Interview de la Cour des comptes

Dans une note de décembre 2021 intitulée « Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’Assurance Maladie », la Cour des comptes s’intéresse aux différents instruments à la disposition des pouvoirs publics pour inciter les Français à réduire leurs consommations nocives pour la santé. La fiscalité comportementale est un des leviers forts mis en avant.

Soucieuse de renforcer la prévention dans les politiques de santé publique, la Cour des comptes met en valeur, dans sa note, les moyens d’action à disposition des pouvoirs publics pour agir en amont des pathologies. Car si, dans l’idéal, l’État n’a pas à se positionner comme nounou des citoyens, à partir du moment où les comportements engendrent des coûts collectifs importants, il a vocation à intervenir.

Trois leviers d’action distincts pour infléchir les consommations

La Cour distingue donc trois instruments principaux à disposition des pouvoirs publics pour agir sur les consommations. Le premier est l’instrument réglementaire, avec la possibilité d’édicter des normes dans la composition des plats cuisinés, avec la réduction du sel ou du sucre, par exemple. Le second est financier avec le relèvement de certains prix après prise en compte des prélèvements sociaux ou fiscaux. Le dernier est l’incitation des assurés sociaux à modifier leurs comportements, mais aussi celle des professionnels de santé afin qu’ils abordent certains types de risques avec leurs patients.

Des actions limitées sur l’alcool

Or, selon la Cour des comptes, au regard de ces trois instruments, on s’aperçoit que, au cours de la législature qui s’achève, l’instrument prix, au travers des droits d’accise, avait été très utilisé sur le tabac, mais pas sur l’alcool. La lutte contre les consommations nocives d’alcool a été largement mise entre parenthèses, tant sur le plan fiscal qu’en matière de communication, avec d’importants coups de canif portés à la loi Évin. Ainsi, souligne la note, « depuis 2018, les pouvoirs publics ont engagé une politique résolue de réduction de la consommation de tabac, par relèvement de la fiscalité, qui a des effets tangibles : le nombre de fumeurs a baissé en valeur absolue. En revanche, ils n’ont pas engagé d’effort notable afin de réduire la consommation d’alcool, qui continue à s’inscrire à un niveau élevé par rapport à la plupart des pays européens ».

Taxer davantage les produits « sucrés »

Quant aux boissons sucrées, s’il existe une imposition spécifique avec la « taxe soda », elle pourrait, selon la Cour, être notablement relevée. De plus, réduire sensiblement la teneur en sucre dans les aliments transformés irait également dans le sens d’une réduction importante de la consommation de sucres cachés. De même, si le Nutri-Score a le mérite d’exister, il est loin d’être systématiquement appliqué alors qu’il s’agit d’une référence utile. Ainsi, selon la Cour, les distributeurs comme les producteurs mettent en place des labels concurrents qui ne peuvent qu’induire des doutes pour les consommateurs.