L’État, tant son législateur que son administration, doit sortir du flou et redéfinir un cadre efficient. Le développement de comportements d’évitement et de marchés parallèles montre que le levier fiscal est à bout de souffle.
Initialement, la fiscalité comportementale s’est développée pour cibler des comportements jugés nocifs pour la santé : tabac, alcool, produits alimentaires gras ou sucrés. Pourtant, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan la définit, pour sa part, comme un ensemble de taxes visant à « influencer les comportements des consommateurs pour les détourner de pratiques jugées nocives pour leur bien-être ».
Ainsi, l’État tergiverse. Doit-il contrôler les comportements individuels au sens large : transition énergétique, consommation d’alcool sur le lieu de travail, sécurité routière, logements vacants… ? Ou a-t-il plutôt intérêt à cibler les actions de prévention liées à la santé ?
En effet, pour la France, le coût du tabac, de l’alcool et de l’obésité dépasserait les 100 milliards d’euros, notamment en raison des effets économiques de l’absentéisme et de l’impact sur la productivité des personnes actives décédées.
En réalité, les deux sont nécessaires et demandent des dispositions pertinentes et acceptables par le plus grand nombre. Pour cela, les mesures fiscales et les contrôles de comportements doivent être perçus comme équitables, lisibles et bien ciblés. Bref, une vigilance accrue sur les effets pervers à travers les politiques publiques paraît la bienvenue.
Il s’agirait par exemple de conditionner l’accès aux entreprises de toute taille à la commande publique, si elles respectent des plans de transition alignés avec les objectifs environnementaux. Ou encore d’accompagner les populations les plus vulnérables et économiquement exposées, alors qu’elles sont les premières bénéficiaires lorsqu’un objectif est atteint.
