Taxer sans corriger : quand l’État prélève sans évaluer

La fiscalité comportementale repose sur un principe d’incitation. Mais sans évaluation ni pilotage, elle devient un outil budgétaire opaque. Soda, pollution, consommation énergétique : l’État taxe, sans toujours corriger.

En dépit de ses vœux pieux, force est de constater que de nombreuses taxes dites « sanitaires » se révèlent inefficaces, voire contre-productives, faute d’évaluation ou de suivi. La taxe soda en est un bon exemple.

Revalorisée en 2018 pour cibler les boissons les plus sucrées selon un barème progressif basé sur la quantité de sucre ajouté par hectolitre, elle a rapporté en moyenne plus de 400 millions d’euros en 2022 et 2023. Et pour 2025, la manne pourrait même s’élever à 800 millions d’euros, en raison de l’augmentation prévue des taux d’accise à partir de janvier 2026.

L’objectif principal de cette taxe est de promouvoir une alimentation plus saine en réduisant la consommation de boissons sucrées, associées à des problèmes de santé tels que l’obésité et le diabète. Bien que les recettes fiscales aient augmenté, des études suggèrent que l’impact sur la réduction de la consommation de sucre reste limité, notamment en raison de la complexité du barème et de la faible incitation à la reformulation pour certains fabricants.

Ainsi, le rapport du consortium Soda-Tax, piloté par l’École des hautes études en santé publique (EHESP), indique que la révision de la taxe en 2018 a eu un effet modeste sur la consommation de sucre. Les chercheurs ont observé une faible baisse des achats de sucres en provenance de boissons existantes ciblées par la taxe.

Par ailleurs, les pratiques des fabricants sont hétérogènes. Si certains maintiennent la composition de leurs produits, d’autres diminuent le format ou diversifient leur offre, sans toujours aller dans le sens de produits plus sains. Plusieurs études de l’Inserm formulent les mêmes réserves : les baisses de consommation sont faibles, concentrées sur les ménages les plus aisés, tandis que les ménages précaires absorbent la hausse de prix sans réduire significativement leur consommation.

Autre exemple : le malus écologique automobile instauré en 2008, censé pénaliser l’achat de véhicules polluants en appliquant une taxe proportionnelle à leurs émissions. Dans les faits, il a surtout favorisé l’achat de SUV hybrides rechargeables, plus chers et très énergivores, tout en stimulant la consommation de voitures neuves, le tout sans véritable impact sur les comportements de mobilité.

Une étude de l’INSEE a ainsi démontré que ce système de bonus-malus a entraîné à court terme une augmentation des émissions totales de CO₂ d’environ 170 kilotonnes par trimestre, soit une hausse de 1,2 % !

Cette augmentation étant principalement causée par la hausse des ventes de véhicules neufs, dont la production est elle-même émettrice de CO₂. 

 La fiscalité est également susceptible de déplacer les problèmes plus que de les résoudre, comme l’illustre l’explosion de la consommation du tabac à rouler, plus économique, dans les années ayant suivi la mise en œuvre de la loi Evin (1991). Comme le souligne Cécile Philippe de l’Institut économique Molinari, « fiscaliser sans prendre en compte les phénomènes de report vers les marchés parallèles ou noirs, voire des substituts dont certains sont tout aussi risqués, est une démarche contre-productive ».

Le manque d’évaluation se révèle donc systémique et aberrant. Contrairement à des pays comme la Suède ou le Royaume-Uni, la France ne met pas en place de dispositifs de suivi sérieux des effets comportementaux. Elle taxe, mais sans mesurer, ni corriger.

Pire : elle continue d’empiler les dispositifs sans coordination globale entre santé publique, environnement et justice sociale. Finalement, la fiscalité comportementale française semble davantage répondre à une logique d’opportunité budgétaire qu’à une volonté de transformation des comportements.