Les taxes de la vape et du tabac à chauffer
Au-delà des débats d’expert sur la moindre nocivité ou pas des cigarettes électroniques ou du tabac à chauffer sur la santé, la question de la fiscalité de ces produits et de ses effets sur la consommation provoque également de nombreuses réflexions.
En France, les produits liés à l’e-cigarette sont soumis à la TVA (20 %), mais pas aux droits de consommation. Ceux de la catégorie tabac à chauffer, eux, sont intégrés à la catégorie « autres tabacs », celle pour laquelle les droits de consommation, rapportés au gramme, sont les plus lourds. Ils sont en effet soumis à une part proportionnelle de 51,4 %, une part spécifique pour 1000 g de 31,30 euros et un minimum de perception de 135,20 euros. Un poids de la fiscalité à relativiser si l’on s’intéresse aux unités puisque, selon un communiqué du Comité national contre le tabagisme (CNCT) d’avril 2021 « il bénéficie d’avantages fiscaux injustifiés.
Ainsi, alors qu’un paquet de la marque la plus vendue est taxé à hauteur de 83 % de son prix de vente, un paquet de mini-cigarettes Heets est taxé à 70 %. Derrière l’argument sanitaire des cigarettiers se cache un enjeu commercial : comparé à un paquet de la marque la plus vendue la marge bénéficiaire du fabricant sur le tabac chauffé est supérieure de 122 %. Alors que le tabagisme en France entraine un coût colossal pour la collectivité, l’application d’une taxation préférentielle pour le tabac chauffé apparaît comme un non-sens fiscal ».
La consommation de cigarettes est en recul depuis 20 ans.
Le niveau des taxes, enjeu majeur pour les industriels
Pourtant, les cigarretiers réclament une baisse des droits de consommation, arguant que le tabac à chauffer est meilleur pour la santé des consommateurs car il ne brûle pas. Une approche remise en cause là aussi par le CNCT qui explique que « comparé à la cigarette classique, on retrouve certaines particules toxiques et potentiellement toxiques à des niveaux inférieurs dans le tabac chauffé. Pour d’autres, on les retrouve à des niveaux supérieurs, de telle sorte que la consommation de tabac chauffé pourrait causer des maladies que la consommation de cigarettes classiques ne provoque pas. En conclusion, la consommation de tabac chauffé est associée à un risque modifié, et non réduit.
En revanche, si l’on veut s’inscrire dans une perspective de réductions des risques, il est établi que le tabac chauffé est considérablement plus nocif que la cigarette électronique ».
Les tenants du vapotage, eux, appréhendent que leurs produits ne soient davantage taxés, sachant que plus de la moitié des pays européens ont d’ores et déjà introduit un droit d’accise pour la cigarette électronique. Or, pour les acteurs de l’industrie du tabac, la cigarette électronique, de plus en plus controversée, et le tabac à chauffer s’avèrent particulièrement intéressant pour diversifier leur activité face à la baisse du nombre de fumeurs traditionnels. En France, par exemple, bulletin épidémiologique hebdomadaire n°8 du 26 mai 2021 de Santé Publique France relève qu’en 2020, « 37,4 % des 18-75 ans ont déclaré avoir déjà expérimenté la cigarette électronique, en hausse par rapport à 2019. L’usage actuel d’une vapoteuse a été déclaré par 5,4 % des 18-75 ans, et la prévalence du vapotage quotidien s’élevait à 4,3 %, proportions stables par rapport à 2019 ».
Les débats sur la fiscalité à appliquer en matière de e-cigarette ou de vapotage sont donc nombreux, chacun faisant valoir des arguments qui servent ses intérêts. En Allemagne, la question a été tranchée en juin 2021 puisque le Bundestag a voté une hausse des taxes conséquentes tant sur le liquide de cigarette électronique que sur les produits du tabac à chauffer.
