L’alcool occupe une place à part dans l’arsenal fiscal français. À première vue, la taxation de ces produits semble s’inscrire dans une logique de santé publique : réduire la consommation pour en limiter les effets sanitaires. Mais dans les faits, la réalité budgétaire prend le dessus.

En 2023, les taxes sur les boissons alcoolisées ont rapporté près de 3,65 milliards d’euros à l’État, selon les chiffres de la DGFiP (Direction générale des finances publiques), via les droits d’accises et la TVA. Cela représente environ 1,3 % des recettes fiscales nettes de l’État. Un chiffre massif, auquel s’ajoute une production locale dynamique et largement exportatrice, notamment pour les spiritueux français. Pourtant, les crédits consacrés à la prévention de l’alcoolisme ou à l’accompagnement des malades restent dérisoires en comparaison. Ces derniers représentent seulement 0,9 % des dépenses de santé publique allouées à la lutte contre les addictions. Budget global santé publique 2022 : 14,2 milliards € (source du ministère de la Santé).

Ce déséquilibre interroge. D’autant plus que l’approche punitive – hausse des prix, encadrement publicitaire, messages sanitaires – n’a pas significativement réduit la consommation globale sur la dernière décennie. Un article paru en 2023 dans la revue internationale Adiktologie, consacrée à la publication de rapports scientifiques interdisciplinaires et transdisciplinaires, analyse l’impact des taxes sur le développement de l’addiction dans les pays de l’OCDE. Il conclut que l’augmentation des accises n’a pas d’effet direct évident sur la dépendance, suggérant que d’autres mesures (éducation, soutien) sont par ailleurs nécessaires.

Le contraste est d’autant plus saisissant à l’international : aux États-Unis, les taxes douanières appliquées à partir de 2020 sur les spiritueux européens ont été officiellement justifiées par des impératifs de santé… mais cherchaient avant tout à répondre à un conflit commercial lié à Airbus et donc à des objectifs d’abord économiques et protectionnistes. Là encore, la santé publique semble bien loin du cœur du dispositif.

En France également, la logique budgétaire l’emporte. Peu de politiques structurelles sont mises en œuvre pour encadrer l’offre, ni pour différencier les produits selon leur niveau de dangerosité ou leur mode de consommation. Le vin, par exemple, est moins taxé que les spiritueux ou le tabac, pour des raisons économiques et culturelles, bien plus que sanitaires.

Les messages de prévention sont donc bien présents, cependant l’État semble maintenir des exceptions sectorielles notables qui interrogent.

L’article Alcool : santé publique ou rente fiscale ? est apparu en premier sur L'Observatoire de la fiscalité comportementale.

Selon une étude sur les États moralisateurs réalisée par le directeur de la division économie des modes de vie à l’Institute of Economic Affairs (Londres), Christopher Snowdon, pour Epicenter (European Policy Information Center), en partenariat avec plusieurs think tanks européens, force est de constater que ces dispositifs « ne sont presque jamais supprimés même lorsqu’ils s’avèrent inefficaces ou régressifs », soulignant une inertie fiscale plus proche de la rente que de l’expérimentation.

L’un des enseignements majeurs repose sur la confusion des finalités : les gouvernements utilisent désormais la fiscalité comportementale à la fois pour influencer les comportements individuels et remplir les caisses de l’État, au risque d’aboutir à une forme de double contrainte. 

On attend des citoyens qu’ils réduisent leur consommation… mais leur persistance à consommer reste souhaitée pour préserver les recettes publiques.

La logique incitative, fondée sur l’alignement des intérêts entre État et citoyens, s’est vue amendée par une logique de dépendance fiscale. Les recettes issues des taxes comportementales – qu’il s’agisse de celles sur l’alcool, les jeux, le tabac ou l’automobile – représentent désormais des lignes budgétaires majeures (près de 25 milliards d’euros annuels en France), sans que les politiques publiques s’obligent à évaluer rigoureusement leurs effets comportementaux, sanitaires ou sociaux.

Comme le souligne l’auteur du rapport, « les taxes dites comportementales ne sont presque jamais évaluées ni supprimées », même lorsqu’elles se révèlent inefficaces, inéquitables, ou contournées massivement. Pire, elles tendent à s’additionner à des dispositifs réglementaires de plus en plus rigides, renforçant une double logique punitive et infantilisante.

Taxer devient une manière de valoriser certains styles de vie, tout en punissant les écarts jugés déviants, et en ciblant des produits consommés majoritairement par les catégories populaires (alcool bon marché, jeux à gratter, véhicules thermiques d’occasion), la fiscalité comportementale accentue les inégalités sociales, sans que les gains fiscaux ne soient systématiquement réinvestis dans la prévention ou la santé.

Un cercle vicieux politique et budgétaire

Plus les comportements ciblés persistent, plus les recettes augmentent. Ce constat n’incite donc pas à mettre en place des stratégies de prévention réellement adaptées.

L’exemple des jeux d’argent est emblématique : la dépendance des finances publiques à la Française des Jeux ou au PMU coexiste avec la reconnaissance officielle des risques d’addiction, sans politique ambitieuse de réduction des dommages.

Comme le précise Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari (Paris-Bruxelles), « une bonne stratégie comportementale doit miser sur les produits de substitution moins risqués en les favorisant par rapport à ceux qui sont plus risqués. (…) C’est potentiellement le cas avec la cigarette électronique, qui présente moins de risques que la cigarette traditionnelle selon un nombre significatif d’experts reconnus. »

Il est important, à l’en croire, que « le consommateur puisse accéder à des alternatives limitant ses risques pour éviter que des stratégies de contournement se développent et favorisent le trafic illicite, le marché parallèle voire le recours à des substituts plus nocifs ».

Alors que la fiscalité comportementale s’étend dans des domaines de plus en plus diversifiés – environnement, alimentation, mobilité… –, il apparaît nécessaire de clarifier ses objectifs. Est-elle encore un outil incitatif destiné à orienter les comportements dans l’intérêt général ? 

Ou bien s’est-elle muée en machine à cash moraliste, masquant un contrôle social croissant ?

L’article Repenser la fiscalité comportementale : de l’arme de prévention au levier de contrôle économique est apparu en premier sur L'Observatoire de la fiscalité comportementale.

Un plafonnement aujourd’hui remis en cause

Un mécanisme devenu obsolète ?

Depuis plusieurs années, les taxes sur l’alcool sont indexées sur l’inflation. Toutefois, cette indexation est plafonnée à +1,75 % par an, ce qui limite automatiquement les hausses, même en période d’inflation élevée. En 2022 ou 2023, alors que les prix à la consommation grimpaient fortement, les droits d’accise sur l’alcool n’ont pas suivi la même dynamique. Résultat : la fiscalité appliquée à l’alcool progresse moins vite que les prix, contrairement à d’autres produits comme le tabac ou les sodas, eux aussi taxés au nom de la santé publique. Ce décalage fragilise l’effet dissuasif de la taxe et réduit les recettes fiscales disponibles pour compenser le coût social de l’alcool.

Une volonté politique transpartisane

Pour cette raison, plusieurs députés, de la NUPES aux écologistes en passant par Horizons, ont porté des amendements visant à supprimer ce plafond de 1,75 %. Frédéric Valletoux (Horizons), président de la commission des Affaires sociales, a défendu cette mesure en s’appuyant sur les alertes du monde médical concernant les dégâts sanitaires liés à l’alcool. Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin (Les Républicains), a reconnu l’intérêt de cette réforme, tout en relativisant son effet immédiat au vu d’une inflation prévisionnelle modérée (1,3 % en 2026). Malgré ces nuances, le signal politique est clair : remettre la fiscalité de l’alcool à niveau face aux enjeux de santé publique.

Élargir la fiscalité à de nouveaux produits alcoolisés

Un marché en mutation, une fiscalité à adapter

Face à l’émergence de nouvelles boissons alcoolisées, les députés ont acté l’extension de la taxe sur les « premix », ces mélanges d’alcool et de boissons sucrées. Jusqu’ici, seuls les produits titrant entre 1,2 % et 12 % d’alcool étaient concernés. Désormais, les boissons jusqu’à 25 % vol. seront intégrées dans le champ de la taxe. L’objectif : cibler des produits comme les « Vody », très populaires auprès des jeunes, associant des alcools forts (vodka, rhum) à des boissons énergisantes, vendus à bas prix (environ 3,50 €).

Un levier publicitaire également visé

Autre mesure adoptée : la création d’une taxe de 3 % sur les dépenses de publicité pour les boissons alcoolisées. Cette contribution concernera les entreprises réalisant plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires et alimentera un fonds de lutte contre les addictions. En s’attaquant au levier marketing, les parlementaires espèrent réduire l’attractivité des marques, notamment auprès des publics les plus jeunes.

Une fiscalité au service de la santé publique… mais encore insuffisante ?

Un déséquilibre persistant entre coûts sociaux et recettes fiscales

Le coût social de l’alcool en France est colossal : 102 milliards d’euros par an. Il est à l’origine de 49 000 décès, de centaines de milliers d’hospitalisations et de prises en charge médicales. Pourtant, la fiscalité actuelle sur les boissons alcoolisées ne couvre qu’une fraction de ces dépenses. Ce décalage alimente le débat sur la nécessité de renforcer les recettes issues de l’alcool, au nom de la solidarité et de la prévention.

Un outil utile, mais insuffisant seul

La fiscalité comportementale est régulièrement présentée comme un levier efficace pour faire évoluer les comportements. La hausse des prix peut en effet décourager certains usages, notamment chez les plus jeunes. Mais plusieurs voix soulignent que ce levier ne peut suffire à lui seul : sans contrôle renforcé, sans régulation de la vente en ligne ou des circuits parallèles, une partie du problème risque de persister. La lutte contre les addictions appelle ainsi une stratégie plus globale, articulant fiscalité, prévention et encadrement du marché.

En supprimant le plafond d’indexation et en élargissant la taxe à de nouveaux produits, les députés renforcent le rôle de la fiscalité dans la lutte contre les méfaits de l’alcool. Si ces mesures envoient un signal fort, elles ne suffiront pas à elles seules. Pour être efficace, cette politique devra s’accompagner de contrôles, de prévention et d’un encadrement plus strict des pratiques commerciales.

Sources :

Télégramme – 29/10/2025 – Taxes sur l’alcool : en commission, les députés déplafonnent les hausses alignées sur l’inflation

Alternatives Économiques – 11/10/2025 – Part de la fiscalité environnementale dans l’ensemble de la fiscalité en 2005 dans l’Europe à quinze, en %

Capital – 29/10/2025 – Budget 2026 : en commission, les députés donnent le feu vert au renforcement de la fiscalité sur l’alcool

La Reine du Vin de France – 30/10/2025 – Les députés ouvrent la voie à une hausse plus forte des taxes sur l’alcool

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Des expériences internationales loin d’être concluantes

Au Mexique, la taxe instaurée en 2014 sur les sodas a provoqué une baisse immédiate des ventes. Mais dix ans plus tard, l’obésité continue d’augmenter. Au Chili, malgré l’une des fiscalités les plus strictes d’Amérique latine, le pays affiche toujours un des taux d’obésité les plus élevés au monde. Ces expériences montrent que la fiscalité peut réduire ponctuellement la consommation d’un produit ciblé, mais qu’elle ne suffit pas à transformer des habitudes alimentaires ancrées ni à améliorer significativement la santé publique.

À l’inverse, certains pays comme le Danemark ou le Japon privilégient une approche plus complète : éducation nutritionnelle, subventions pour des aliments sains, encadrement du marketing auprès des enfants. Là où la France choisit une taxe punitive, d’autres privilégient la cohérence et la stratégie de long terme.

Une fiscalité qui frappe d’abord les plus modestes

En pratique, les taxes sur le sucre touchent surtout les ménages modestes, qui consacrent déjà une part importante de leur budget à des produits transformés bon marché. Ce sont eux qui paient le plus cher, sans forcément consommer moins de calories. Beaucoup se tournent vers d’autres aliments tout aussi énergétiques, annulant l’effet attendu.

Résultat : une mesure vécue comme punitive, qui aggrave les inégalités alimentaires sans réduire réellement l’obésité ni les maladies métaboliques. Les experts eux-mêmes alertent : taxer ne suffit pas et peut même détourner le débat des réformes structurelles nécessaires.

Une politique nutritionnelle réduite à un impôt

La France dit vouloir réduire les inégalités de santé et améliorer la prévention. Mais en misant tout sur l’arme fiscale, elle envoie un signal contradictoire : plutôt que de rendre accessibles des alternatives saines, elle augmente le prix des produits les plus consommés par les classes populaires.

L’exemple britannique est révélateur. Si la taxe soda a poussé les industriels à reformuler, son effet direct sur la santé reste marginal. Ce qui fonctionne, ce sont les politiques combinées : interdiction du marketing ciblant les enfants, soutien aux cantines scolaires pour proposer des repas équilibrés, campagnes d’éducation. Là encore, la fiscalité n’est qu’un levier parmi d’autres, pas une solution miracle.

Un impôt qui rapporte plus qu’il ne transforme

La tentation est grande pour l’État de brandir l’arme fiscale : cela rapporte des centaines de millions d’euros par an. Mais à quoi servent ces recettes ? Rarement à financer des politiques nutritionnelles ambitieuses ou à rendre accessibles les fruits et légumes.

Dans le même temps, les industriels s’adaptent sans bouleverser leurs gammes : reformulations minimales, marketing renforcé sur d’autres produits ultra-transformés, innovations cosmétiques pour contourner la taxe. La logique punitive nourrit ainsi le statu quo plutôt qu’elle ne le transforme.

Une stratégie trop simpliste face à un problème systémique

Le parallèle est frappant avec d’autres politiques de santé publique : quand il s’agit du sucre comme de la nicotine, la France préfère l’interdiction ou la taxation punitive à une stratégie équilibrée et pragmatique. Plutôt que de s’attaquer aux racines du problème — l’accessibilité économique, le marketing agressif, l’éducation alimentaire —, elle se réfugie dans une solution simpliste, plus idéologique qu’efficace.

Vers une approche plus cohérente et plus juste

La lutte contre la surconsommation de sucre exige des outils diversifiés. Oui, une fiscalité ciblée peut être utile. Mais elle ne peut être qu’un volet d’une politique plus large : subventionner les aliments sains, encadrer la publicité, renforcer l’éducation nutritionnelle et soutenir les initiatives locales.

En s’enfermant dans une logique purement punitive, la France prend le risque d’aggraver les fractures sociales et de rater ses objectifs de santé publique. Une politique cohérente suppose au contraire d’allier fiscalité intelligente, régulation et innovation, plutôt que de céder à l’illusion d’un impôt magique contre l’obésité.

L’article L’illusion fiscale contre le sucre : une politique idéologique qui fragilise la santé publique est apparu en premier sur L'Observatoire de la fiscalité comportementale.

Isabelle Minguet, procureure adjointe du Parquet de Bobigny, a décrit le 11 avril dernier les méthodes en cours sur les marchés noirs, dans une interview accordée au site Actu-juridique : « D’un côté, vous avez des « réseaux de trafiquants » – de stup, de contrefaçons ou de cigarettes – qui sont rémunérés en espèces et souhaitent récupérer leurs profits « blanchis », par exemple sur des comptes bancaires à l’étranger. 

De l’autre, vous avez des chefs d’entreprises problématiques qui souhaitent décaisser discrètement des sommes initialement bancarisées, soit pour payer des salariés non déclarés, soit pour détourner de l’argent à leur profit. Les blanchisseurs fournissent un service de compensation entre argent bancarisé et espèces en s’appuyant sur un réseau de sociétés éphémères. Les chefs d’entreprise font des virements vers ces sociétés, en prétendant qu’il s’agit de sous-traitants ou de prestataires de services. 

Ces sommes vont transiter dans le réseau de « sociétés taxis » avant de partir à l’étranger et de bénéficier aux « trafiquants ». Parallèlement à cela, les « trafiquants » versent leurs espèces aux blanchisseurs et récupèrent de l’argent bancarisé à l’étranger. »

La structuration des réseaux criminels se joue donc de l’argent liquide et de la technologie pour multiplier les secteurs d’activité. Tous les secteurs sont aujourd’hui concernés. Le marché de l’art, notamment les biens culturels ou les vestiges archéologiques, les médicaments ou encore les pièces de voitures connaissent un engouement majeur depuis plusieurs mois.

Deux exemples concrets. Le premier concerne les déchets. Le trafic illégal à l’échelle internationale pèserait entre 11 et 14 milliards d’euros, selon une estimation de France Nature Environnement en 2023. En 2024, les Douanes ont saisi quelque 62 141 tonnes de déchets illégaux. 

Le phénomène ne fait que commencer : « La multiplication des restrictions appliquées à l’importation des déchets dans de nombreuses zones géographiques tend à renforcer la menace de trafic sur ces produits », expliquent les Douanes. Le second exemple répond à une logique totalement différente : les boîtes jaunes de La Poste conçues par la fonderie Delachanal. Ici, comme le raconte le quotidien Ouest-France dans son édition du 19 avril dernier, le trafic a pris forme sur les sites de revente. Il progresse grâce à un vide juridique : la loi n’interdit pas la revente de ces boîtes « réformées » et La Poste a décidé de ne pas les vendre mais de les retirer pour les détruire ou les recycler.

« C’est d’une diversité incroyable », s’exclame le président de la commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière. Il pointe un lien commun entre tous les marchés noirs : le narcotrafic. « Tout le monde se rend compte que le narcotrafic est partout, y compris dans les territoires les plus reculés de la République. Il multiplie ses activités criminelles et utilise une multitude d’autres marchés noirs. Les narcotrafiquants inondent complètement notre pays de contrefaçon, par exemple. Il faut maintenant qu’on fasse comprendre à la population qu’acheter une paire de lunettes ou une paire de chaussures de marque en contrefaçon, c’est potentiellement très grave. » 

L’article Technologie, dérégulation, crime organisé : le cocktail explosif du marché noir est apparu en premier sur L'Observatoire de la fiscalité comportementale.

Malgré l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs, le respect de cette règle reste difficile à garantir. En misant sur une fiscalité comportementale, les députés espèrent limiter la diffusion de ces boissons, perçues comme une porte d’entrée vers l’alcoolisation précoce. Mais pour que la mesure entre en vigueur, elle doit encore être validée par le Sénat.

Un signal d’alerte face à une nouvelle génération de boissons à risque

Les députés ont souhaité réagir à l’émergence de nouvelles boissons alcoolisées ciblant explicitement les jeunes consommateurs. Des produits comme le « Vody », cocktail en canette titrant à 22 % d’alcool tout en se présentant comme une boisson anodine, posent un véritable problème de santé publique. Leur apparence festive, leur goût sucré et leur marketing agressif sur les réseaux sociaux masquent leur dangerosité. Ces boissons facilitent une consommation rapide et excessive d’alcool, notamment chez des adolescents peu conscients de leur teneur réelle. Cette réalité a été décrite comme un « fléau » dans l’hémicycle, justifiant une intervention rapide par la fiscalité pour freiner leur diffusion, avant d’envisager éventuellement une interdiction.

Une taxe ciblée pour contrer une industrie en mutation

Face à l’émergence rapide de nouvelles boissons énergisantes alcoolisées, l’Assemblée a décidé de renforcer l’arsenal fiscal existant en créant une taxe spécifiquement dédiée à ces produits hybrides. La mesure vise les boissons dont le titre alcoométrique dépasse 1,2 % en volume et qui intègrent des substances actives connues pour leurs effets stimulants sur le système nerveux, telles que la caféine, la taurine ou encore la guaranine.

Pour éviter que les industriels ne modifient légèrement leurs recettes afin de contourner la taxe, un décret viendra préciser la liste des substances concernées. Ce mécanisme d’ajustement permettra d’actualiser le périmètre fiscal sans repasser par la loi, assurant ainsi une réactivité face à une industrie très créative et en constante évolution.

L’objectif est clair : rendre ces boissons moins attractives économiquement, en augmentant leur prix de vente par le biais d’une fiscalité dissuasive. Cette logique s’inscrit dans la continuité des politiques de santé publique appliquées au tabac ou aux sodas sucrés, où l’outil fiscal a montré son efficacité en limitant la consommation, notamment chez les jeunes.

Enfin, les recettes générées par cette nouvelle taxe ne seront pas versées au budget général, mais directement affectées à la Caisse nationale de l’Assurance maladie. Ce fléchage budgétaire vise à soutenir les actions de prévention et la prise en charge des conséquences sanitaires liées à la consommation excessive d’alcool chez les jeunes.

Une affectation budgétaire orientée santé publique

La taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées ne vise pas uniquement à renchérir ces produits pour freiner leur consommation. Elle répond également à un principe de solidarité sanitaire : les recettes collectées seront affectées à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM), qui supporte une part importante des coûts liés aux troubles addictifs, en particulier ceux liés à l’alcool.

Ce choix d’affectation incarne une forme de fiscalité comportementale redistributive, où les fonds issus de comportements à risque sont réinjectés dans des actions de prévention, de soins ou d’accompagnement. L’objectif est double : responsabiliser les producteurs et utilisateurs de ces produits, tout en renforçant la capacité d’action du système de santé face à un phénomène préoccupant.

Ce modèle, déjà mis en œuvre pour le tabac, s’inscrit dans une logique cohérente de santé publique, où chaque euro prélevé sur un comportement à risque contribue à limiter les conséquences collectives de ce comportement.

Une adoption encore incertaine au Parlement

Malgré l’adoption de l’amendement à l’Assemblée nationale, la taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées n’est pas encore définitivement en vigueur. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat dans le cadre du vote final du budget de la Sécurité sociale pour 2026.

Des débats sont encore attendus sur le périmètre précis des produits concernés, notamment pour éviter que des boissons traditionnelles ou des spécialités régionales ne soient pénalisées par erreur. Le calendrier d’entrée en application et l’impact économique pour les producteurs feront également l’objet d’ajustements.

Mais le signal politique envoyé est fort : face à un marché qui innove rapidement et cible les jeunes avec des produits potentiellement dangereux, les pouvoirs publics entendent adapter les outils fiscaux pour préserver la santé publique.

Sources :

Actu.fr – 08/11/2025 – Budget de la Sécu : c’est quoi cette taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, adoptée par l’Assemblée

Public Sénat – 21/11/2025 – « Sous les apparences d’un soda, 4 shots de vodka » : le Sénat étend le champ de la taxe sur les boissons « premix »

BFM Business – 08/11/2025 – L’Assemblée adopte une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées

La Dépêche – 08/11/2025 – Budget 2026 : les députés votent une nouvelle taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées

La Tribune – 08/11/2025 – Taxe sur les boissons énergisantes, Nutri-Score renforcé… les députés avancent sur le budget 2026

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Au lieu d’informer, d’encadrer ou de responsabiliser, l’État choisit d’interdire. Or, en procédant ainsi, il balaie d’un revers de main plusieurs propositions parlementaires transpartisanes qui plaidaient pour une fiscalisation et une réglementation adaptées de ces produits, à l’image de ce qui se fait ailleurs en Europe.

Quand la France choisit la prohibition,l’Europe choisit la réglementation

En mars 2025, 18 des 27 États membres de l’Union européenne autorisaient déjà les sachets de nicotine, chacun avec des modèles différents : certains les considèrent comme des biens de consommation, d’autres les encadrent via des législations spécifiques, d’autres encore les placent sous monopole buraliste. L’approche n’est pas uniforme, mais elle repose sur une même logique : réguler plutôt qu’interdire, fixer des règles claires plutôt que d’abandonner le terrain au marché noir et surtout, permettre aux fumeurs de disposer d’alternative à la cigarette.

Des pays comme la Suède, la République tchèque, la Grèce, la Slovaquie, l’Italie ou la Roumanie ont d’ailleurs formellement exprimé leurs réserves à l’égard du projet français dans le cadre de la procédure européenne. Tous pointent le caractère disproportionné de cette interdiction, jugée contraire au principe de proportionnalité européen et, surtout, contre-productive en matière de santé publique et de lutte contre le tabagisme.

Des risques sanitaires… s’il n’y a pas d’encadrement

Les autorités françaises justifient leur choix par la montée des signaux sanitaires. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a en effet relevé quelques cas d’intoxications liées aux sachets, notamment chez des jeunes. Les chiffres restent faibles mais certaines marques ont contribué à ce problème en proposant des produits contenant jusqu’à dix fois la dose de nicotine présente dans une cigarette, sans contrôle d’âge.

Faut-il pour autant interdire un produit que plusieurs addictologues considèrent comme une alternative utile dans la lutte contre le tabagisme, à condition qu’il soit encadré ? Plusieurs d’entre eux ont récemment appelé à sortir d’une approche binaire entre laisser-faire et prohibition, pour privilégier une voie médiane : fixer un âge minimum, limiter les arômes, encadrer la publicité et instaurer une fiscalité spécifique permettant un suivi précis des volumes.

Une contradiction avec la logique de réduction des risques

La France annonce poursuivre une politique de réduction des risques, notamment via le vapotage, présenté comme une alternative au tabac fumé. Pourtant, en interdisant purement et simplement les sachets de nicotine, l’exécutif s’éloigne de cette ligne directrice.

Le contraste est flagrant avec l’exemple suédois. La Suède est aujourd’hui le premier pays au monde passé sous le seuil symbolique de 5 % de fumeurs quotidiens, grâce à une politique de substitution : encourager l’usage du snus et des sachets de nicotine tout en durcissant les restrictions et la fiscalité sur les cigarettes combustibles. Résultat : une baisse de 44 % des décès liés au tabac et de 41 % des cancers associés par rapport à la moyenne européenne.

Une décision aux effets pervers : marché noir et perte fiscale

En s’écartant de la voie de la réglementation, la France prend aussi le risque d’alimenter le commerce illicite. L’histoire des interdictions de produits psychoactifs, qu’il s’agisse d’alcool, de cannabis ou de tabac, montre qu’une prohibition absolue ne fait pas disparaître les usages : elle les déplace vers des circuits parallèles, moins sûrs et totalement incontrôlables. Même l’interdiction des « puff », ces vapoteuses jetables n’est pas appliquée sur le territoire à cause de réseaux de distribution parallèle qui se sont développés ces derniers mois.

Cette stratégie prive en outre l’État de recettes fiscales importantes. Le sénateur Jean Sol avait pourtant proposé d’instaurer une fiscalité comportementale spécifique à l’occasion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, permettant à la fois d’orienter les usages, de financer des campagnes de prévention et d’assurer un suivi des volumes mis sur le marché. Le gouvernement n’a pas souhaité la retenir. En choisissant l’interdiction, la France se ferme cette voie, tout en s’écartant des discussions européennes actuelles qui visent, au contraire, à intégrer les sachets de nicotine dans la directive sur la fiscalité du tabac et à renforcer la traçabilité pour lutter contre la contrebande.

L’idéologie plutôt que le pragmatisme

Ce qui frappe dans la position française, c’est le décalage entre le discours et les actes. D’un côté, le gouvernement affirme vouloir protéger la santé publique et réduire le tabagisme. De l’autre, il rejette l’une des alternatives qui pourrait contribuer à cet objectif, sans débat parlementaire approfondi et contre l’avis de nombreux élus, de tous bords, qui demandaient une réglementation plutôt qu’une interdiction.

Cette contradiction traduit moins une politique fondée sur les données qu’un choix idéologique, guidé par une logique d’hygiénisme et de précaution absolue. Or, l’expérience internationale montre qu’une telle stratégie est rarement efficace : elle infantilise les consommateurs, prive les fumeurs d’alternatives et nourrit la défiance.

Trouver un équilibre entre fiscalité, réglementation et innovation

La lutte contre le tabagisme nécessite des outils pragmatiques, pas des postures. Plutôt que de céder à la tentation de l’interdiction, il serait plus efficace de mettre en place une réglementation adaptée : fixer des règles strictes, instaurer une fiscalité comportementale et encadrer la promotion des sachets de nicotine, tout en permettant à ces produits d’exister dans un cadre légal.

Ce compromis protégerait la santé publique, préserverait la cohérence européenne, limiterait le marché noir et offrirait aux fumeurs une alternative moins nocive. La France a longtemps été à l’avant-garde des politiques de santé publique. Elle risque aujourd’hui de se retrouver isolée, en choisissant l’idéologie au détriment de l’efficacité.

Et maintenant ?

Nul doute que le débat n’est pas terminé. Alors que la décision a été prise par un gouvernement qui a été renversé deux jours plus tard, il est fort probable que les parlementaires se saisissent du sujet à l’occasion de l’examen à venir des prochains projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce que dit la loi prévaut forcément sur ce que dit un décret. Poussés par les buralistes et les consommateurs, les députés et sénateurs pourraient décider de voter, comme ils l’avaient fait l’an dernier, un amendement encadrant la vente de ces sachets et par là même autoriser par la loi ce que la ministre essaye d’interdire par décret.

La Suède, premier pays non-fumeur au monde : une exception révélatrice ?

La Suède est aujourd’hui considérée comme le premier pays non-fumeur au monde, avec un taux de tabagisme qui est descendu en dessous des 5 %. Cette performance exceptionnelle, saluée par les institutions de santé publique, suscite un vif débat : le modèle suédois, fondé sur la consommation historique de snus et plus récemment de sachets de nicotine (« nicotine pouches »), peut-il être une solution alternative crédible à la cigarette traditionnelle ?

Le snus – tabac humide à usage oral interdit dans l’UE sauf en Suède – et les sachets de nicotine, sans tabac mais avec nicotine, sont largement consommés dans le pays. En parallèle, les produits combustibles du tabac sont devenus marginaux : il est interdit de fumer dans les lieux publics, sur les plages ou dans les logements en location.

Les chiffres sont éloquents : moins de 5 % de fumeurs quotidiens, contre plus de 23 % dans l’UE. Une réduction de 44 % des décès liés au tabac et 41 % de cancers associés en moins par rapport à la moyenne européenne, selon le rapport indépendant « No Smoke, Less Harm » (2024).

L’exécutif suédois a récemment conforté cette stratégie en baissant de 20 % la taxe sur le snus tout en augmentant de 9 % celle sur les cigarettes. Le message est clair : encourager la substitution du tabac fumé par des produits moins nocifs, sans pour autant les banaliser. Cela correspond à une logique de réduction des risques désormais promue dans certains cercles médicaux et par l’OMS elle-même.

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C’est de moins en moins la réalité, car ce sont parfois les mêmes acteurs économiques, par exemple, qui peuvent être intéressés par les deux types de marchés en détournant les dispositifs légaux.

Tous les moyens de générer du profit sont bons. Il y a un mélange entre le monde légal et le monde illégal. Cette évolution est inquiétante et risque d’ailleurs de déstabiliser la démocratie. Il y a un danger institutionnel et démocratique, car cette contamination de l’économie légale par les marchés illicites s’appuie notamment sur la corruption aussi bien publique que privée d’un certain nombre d’acteurs.

Ma seconde observation est qu’il y a une tentation au marché noir liée à la complexité normative que nous connaissons dans nos démocraties libérales. Il est clair que la fiscalité comportementale alimente certains types de trafic.

Je pense au tabac par exemple : l’augmentation de la fiscalité ne permet plus d’en limiter ou d’en faire baisser la consommation. Nous n’avons plus les effets de santé publique qu’on pourrait en attendre. Par contre, ces fiscalités très fortes amplifient et alimentent les trafics de contrefaçon sur des marchés parallèles.

Il y a un vrai sujet autour de l’ajustement de la fiscalité comportementale et de notre production de normes afin de trouver le bon point d’équilibre, et un peu parfois à moins rechercher des revenus supplémentaires ou un contrôle économique. Je m’étonne toujours qu’on puisse se dire, par exemple dans le cas des trafics de stupéfiants, qu’il s’agit de profits potentiels pour l’État, à côté desquels il passe. Personnellement, je ne suis pas favorable à ce que l’argent public provienne de celui de la drogue, des jeux d’argent ou d’autres trafics.

Je pense que l’argument des recettes de l’État ne doit pas être mis en premier, et qu’il faut protéger la population contre les trafics qu’on ne veut pas ou qui ont des effets pervers.

Ma troisième observation porte sur la notion de simplification. Sans péjoration, elle est très à la mode, car nous avons un vrai sujet de simplification. Il y a trop de normes.

Il y a trop de complexité. Il y a trop de poids administratif dans l’économie. Le monde agricole, le monde industriel… tout le monde aspire à une simplification administrative.

Sauf que… nous marchons sur une ligne de crête très difficile entre simplification sur un versant, et dérégulation de l’autre versant. Or, il faut que nous soyons très attentifs quand la simplification débouche sur une forme de dérégulation. En effet, à chaque fois, nous créons de nouvelles opportunités pour de nouveaux trafics. 

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