Droits d’accise applicables en Europe : le tabac, l’alcool et l’énergie
Au niveau de l’Union européenne, la taxation de certains produits est encadrée. Les différents États membres doivent leur appliquer des droits d’accise minimaux. Libre à
Au niveau de l’Union européenne, la taxation de certains produits est encadrée. Les différents États membres doivent leur appliquer des droits d’accise minimaux. Libre à
© 2021 Tous droits réservés