La justification incertaine des droits d’accise
Cette étude de l’IREF Europe interroge les fondements et l’efficacité des droits d’accise appliqués notamment au tabac, à l’alcool, aux carburants et à l’énergie. Elle
Cette étude de l’IREF Europe interroge les fondements et l’efficacité des droits d’accise appliqués notamment au tabac, à l’alcool, aux carburants et à l’énergie. Elle
Les droits d’accise sont souvent présentés comme des instruments de fiscalité comportementale. En taxant certains produits jugés nocifs pour la santé ou l’environnement, carburants, énergie,