Recettes fiscales et consommation d’alcool
La complexité de la fiscalité appliquée aux alcools additionnée aux disparités de taxation explique en grande partie les écarts entre niveau de consommation et montant des recettes fiscales.
Selon un rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale de 2018, le rendement global des impositions sur les boissons alcooliques demeure assez stable. Depuis 2014 en effet, son montant atteint environ 4,1 milliards d’euros par an. La répartition de ces recettes est toutefois très hétérogène selon les catégories de boissons, essentiellement en raison des différentiels de taxation entre les produits.
Ainsi, les droits de consommation pesant sur les spiritueux représentent environ les deux tiers du produit total des droits d’accises. De même, la somme de ces droits et de la cotisation sur les boissons alcooliques, également applicable aux alcools forts, équivaut à 70% environ des recettes globales affectées à la sécurité sociale. Les bières génèrent également des recettes intéressantes.
L’augmentation de son poids dans le total des recettes, de 10 % en 2012 à environ 20% en 2018, résulte de la réforme de la fiscalité des bières dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. A l’inverse, le produit cumulé des droits pesant sur les vins, les cidres et les produits intermédiaires semble négligeable (environ 6 % du total des recettes).
Une fiscalité déconnectée des volumes consommés
Cette répartition du produit de la fiscalité des alcools est donc peu représentative des volumes d’alcool consommés par type de boisson. En particulier dans le cas des vins, dont les recettes de droits d’accises s’élèvent à près de 4 % seulement du produit global de ces droits, alors qu’ils comptent pour près de 60 % des volumes d’alcool consommés en France.
A contrario, le poids des spiritueux dans la consommation d’alcool apparaît bien inférieur à la part de ces boissons dans le total des recettes. Enfin, la consommation de bières, qui s’établit à environ 20 % du volume total d’alcool consommé, génère un montant de recettes supérieur (à hauteur de 27 % de l’ensemble des droits d’accises), quoique d’une ampleur comparable.
À titre de comparaison, la fiscalité applicable dans les pays du Nord de l’Europe s’avère davantage homogène et cohérente entre les différentes catégories d’alcool. Au Royaume-Uni notamment, le vin représente à la fois le tiers du rendement des droits d’accises ainsi que de la consommation d’alcool. Au global d’ailleurs, le rendement de l’imposition des boissons alcoolisées y est plus important avec des recettes plus de trois fois supérieures à celles de la France, malgré une population équivalente.
