Claude Gruffat fait le point sur les enjeux de la fiscalité comportementale en Europe.
La fiscalité comportementale est-elle un enjeu européen au niveau environnemental ?
Le groupe des Verts considère qu’un des buts de la fiscalité, outre son aspect redistributif, c’est aussi permettre d’adopter des comportements plus soutenables, de modifier les mauvaises habitudes, notamment en matière d’énergie et d’environnement. La difficulté est que la fiscalité est un domaine où l’État est souverain. L’Union européenne a donc un pouvoir limité en matière fiscale même si l’on aimerait que les citoyens européens aient leur mot à dire. Or, les questions fiscales sont gérées à l’unanimité des États membres, ce qui rend les réformes difficiles : on le constate aujourd’hui sur la fiscalité de l’énergie. Qu’un état prenne des mesures pourrait être un premier pas, mais il est préférable d’agir à plusieurs. Une majorité qualifiée serait donc préférable à des décisions à l’unanimité si l’on souhaite une harmonisation de la fiscalité, particulièrement en matière d’environnement.
Quelles ont été vos propositions ?
Dans un rapport de 2021, nous défendions une hausse des taxes sur les produits et les activités polluantes en proposant en parallèle une baisse de la fiscalité sur le travail afin que la fiscalité environnementale n’impacte pas les plus vulnérables. Notre rapport ayant obtenu une égalité parfaite au moment du vote, nos propositions n’ont pas été retenues. Avec la guerre en Ukraine et la hausse des prix sur le gaz et le pétrole, ce n’est pas forcément le bon moment pour en parler. Mais nous sommes convaincus qu’il y a des choses à faire pour modifier les comportements tout en compensant les pertes de recettes en allant chercher les fonds dans les paradis fiscaux ou en taxant les multinationales.
Quels sont les travaux en cours en la matière ?
Sur la question de l’énergie, la révision de la directive de 2003 est en cours à la lumière du pacte vert européen. Les discussions sur la proposition de la Commission commencent, l’idée étant de taxer davantage les énergies fossiles et de taxer l’électricité le moins possible. Nous avons déposé nos amendements et les négociations sont désormais en cours. Sur le tabac, il va y avoir une révision de l’ordonnance. En revanche, l’alcool n’est pas un sujet d’actualité. De même, sur les produits gras et sucrés, rien n’est aujourd’hui prévu. Or pour nous, tous ces sujets touchent à la santé publique et les taxes doivent être adaptées en conséquence. C’est pourquoi je défends un planète-score qui permettrait d’évaluer l’impact des aliments sur l’environnement et sur la santé. Il est en effet important de rendre l’approche sur les aliments.
Claude Gruffat
Député au Parlement européen (Groupe des Verts/Alliance libre européenne) et auteur d’un rapport d’initiative proposant des approches novatrices pour une taxation plus juste au service d’un avenir plus durable
