La protection de la santé s’est imposée dans les pratiques des fabricants et distributeurs de cosmétiques. Les professionnels se sont engagés à appliquer des règles qui, pour certaines, vont plus loin que les obligations légales.
Les produits cosmétiques font l’objet d’un encadrement législatif détaillé. Depuis 2009, il existe un règlement européen transcrit en droit français et inséré dans le Code de la santé publique en 2014. Pourquoi ? Les ingrédients utilisés pour nettoyer, parfumer, modifier l’aspect, protéger, ou maintenir en bon état le corps, ont des effets sur notre peau et notre santé.
La Mutuelle des Métiers de la Justice et de la sécurité relève qu’en moyenne un produit cosmétique est composé de 35 ingrédients, dont certains se révèlent allergisants, irritants ou perturbent différentes fonctions du corps. Pour être plus précis, ce n’est pas forcément tel ou tel ingrédient qui est fautif, mais la combinaison des ingrédients qui peut générer des troubles et provoquer des dégâts irréversibles ou pas.
Mise en place d’une cosmétovigilance
C’est tout l’objet du principe de la cosmétovigilance : surveiller et enregistrer les effets indésirables sur une personne après utilisation d’un cosmétique. Par effet indésirable, il faut comprendre toute réaction suite à un usage normal, anormal ou inapproprié, ayant un effet nocif sur la personne concernée. Cet effet peut être bénin ou grave. La notion de gravité s’établit en fonction de la déclaration d’incapacité temporaire ou définitive faite par un médecin. La gravité ultime s’illustre par un risque vital immédiat, voire un décès.
Cette mission de surveiller, mémoriser les risques et communiquer pour éviter de nouveaux cas, ne repose pas que sur les autorités publiques, mais aussi sur les fabricants et les distributeurs de produits cosmétiques, les professionnels qui utilisent les produits (cabinet d’esthétique, coiffeur, etc.) et les professionnels de santé. Ce sont ces derniers qui se trouvent en première ligne : ils sont les premiers à recevoir les personnes concernées et à chercher la cause de leurs maux. Le ministère, via l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), valide les signalements et met en place les dispositifs adaptés pour limiter la diffusion des produits ou l’usage des ingrédients mis en cause. Pour compléter ce maillage et faciliter la communication des informations, la FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté) a mis en place en 2020 une application dénommée Claire afin de renseigner les consommateurs sur quelque 27 000 ingrédients : fonction dans le produit, origine, degré de dangerosité, etc. Elle peut également être utilisée par les professionnels pour procéder aux bons choix dans la composition de leur prochain produit.
Des recommandations aux peines de prison
Sur la base des signalements, mais aussi des études empiriques et expérimentales, l’ANSM tient à jour un guide de recommandations des bonnes pratiques (RBP). Chaque professionnel s’engage à le consulter régulièrement pour être au fait des dernières évolutions dans les stratégies d’utilisation de tel ou tel produit selon l’objectif recherché. S’ajoutent des mises au point (MAP) où l’autorité sanitaire répond précisément à une question liée à l’usage d’un produit ou d’un ingrédient à la suite de la publication d’informations nécessitant une clarification. Il peut s’agir d’un rappel des recommandations déjà émises ou de l’édition d’une nouvelle recommandation.
Des recommandations à ne pas prendre à la légère ou à ne pas méconnaître. Le non-respect des normes dans la fabrication d’un produit cosmétique est passible de sanctions pénales : deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en cas de défaut de communication sur la modification des ingrédients d’un cosmétique et de non signalement d’effets indésirables graves. L’amende tombe à 15 000 euros si les informations légales à imprimer sur l’emballage ne sont pas absentes ou partielles. Les peines peuvent être plus lourdes selon le degré de responsabilité et le caractère volontaire de l’incident. À cela s’ajoute bien sûr l’interdiction de vendre ou fabriquer le produit incriminé.
Une démarche RSE
Face à cette réglementation, les professionnels de la cosmétiques déclarent aller bien au-delà du champ prévu par la loi. Cela leur permet non seulement d’éviter de se mettre en infraction vis-à-vis de la loi, mais c’est surtout un très bon argument marketing : rassurer et renforcer la confiance.
Par exemple, la FEBEA met en avant les recherches pour développer une gamme de produits de toilette spécifique destinée aux enfants de moins de trois ans. Elle évoque aussi les engagements concernant la publicité avec la publication d’un bilan tous les deux ans sur les règles d’autodiscipline du secteur, et les mesures prises pour modifier les pratiques au regard de l’évolution de la société. Une démarche qui dépasse le simple respect de la loi afin de répondre à la stratégie en matière de responsabilité sociale et environnementale fortement développée sur ce secteur.
