La TVA sur les taxes, un bon moyen de remplir les caisses de l’État ?

La TVA sur les taxes, un bon moyen de remplir les caisses de l’État ?

La question de la TVA sur les taxes ne cesse de susciter des débats. L’UFC-Que Choisir, en particulier, en a fait une revendication importante de son document « Élection présidentielle 2022 : 22 mesures pour favoriser une consommation responsable et libérer 15 milliards d’euros de pouvoir d’achat ».

Abolir la TVA sur les taxes, c’est l’une des revendications fortes de l’UFC-Que Choisir. « Dès 2019, dans un contexte de hausse des prix des carburants et de l’électricité, nous avons estimé qu’il existait une marge de manœuvre sur la régulation du secteur, d’une part, mais aussi sur la fiscalité, souligne Antoine Autier, responsable des études et du lobby à l’UFC-Que Choisir. Aujourd’hui, en matière d’énergie, cette TVA sur les taxes rapporte davantage que celle sur les produits pétroliers en eux-mêmes. Souvent, lorsque l’on s’interroge sur la légitimité d’une taxe sur les taxes, on nous rétorque que la fiscalité environnementale permet d’envoyer des signaux prix aux consommateurs pour qu’ils réduisent leur consommation ou se tournent vers des énergies ayant moins d’impact sur l’environnement. Or, quelle est la légitimité de cette TVA sur les taxes dont le fruit n’est même pas destiné à des dépenses favorables à la transition énergétique ? »

⇒ 4,6 milliards de recettes sur l’énergie

D’après l’UFC-Que Choisir, cette fiscalité sur l’énergie coûte 4,6 milliards d’euros aux consommateurs particuliers, dont 3 milliards pour les carburants, un milliard pour l’électricité et le reste pour le gaz et le fuel domestique. L’association de consommateurs estime que, pour être accepté, l’impôt doit être juste et raisonné. Or, selon elle, ce n’est pas le cas en matière de dépense énergétique car cette fiscalité s’applique sur une dépense contrainte, personne ne faisant le plein d’essence ou de fuel pour le plaisir de consommer. « Lorsqu’une fiscalité excessive s’applique à une dépense contrainte, il y a un problème de fond qui se pose, poursuit Antoine Autier. Le président de la Commission de régulation de l’énergie a affirmé que la fiscalité sur l’énergie est la “vache à lait” de l’État. Or est-il logique que ce soit le cas ? Selon nous, non, cette captivité du consommateur à l’impôt n’est pas logique. La TVA sur les taxes est une aberration fiscale dans un contexte inflationniste de l’énergie. Il faut donc y mettre fin. »

⇒ Baisser la TVA normale dans l’attente de la suppression de celle sur les taxes

Consciente que « cette mesure ne peut passer que par une réforme de la directive européenne TVA », l’association estime que, dans l’attente de son effectivité, une baisse de la TVA peut compenser le surcoût pour les consommateurs de la TVA sur les taxes. Car si la TVA sur la TCIPE rapporte un montant stable, le montant de la TCIPE étant fixe quels que soient les prix à la pompe, la TVA « classique », elle, rapporte d’autant plus que les prix sont élevés. La question qui se pose alors est qu’une éventuelle suppression de la TVA sur les taxes pourrait avoir une incidence sur le prix du tabac, par exemple, et mettre à mal les politiques de santé publique en la matière. Or, pour l’UFC-Que Choisir, il n’en est rien. S’agissant de l’énergie, la sensibilité prix est nulle puisque les gens doivent se déplacer ou se chauffer pour de bonnes raisons. En revanche, la fiscalité comportementale peut contribuer au recul de la consommation de tabac car fumer est un choix. « Rien n’empêche les pouvoirs publics, en cas de suppression de la TVA sur les taxes, d’augmenter la fiscalité comportementale pour maintenir le prix du tabac à des niveaux élevés, conclut Antoine Autier. Cette TVA est seulement une manière de remplir les caisses de l’État qui part du principe que les rentrées fiscales sont directement liées aux taxes sur les dépenses contraintes. Ce type d’imposition est profondément injuste car il touche davantage les faibles revenus que les revenus élevés. Or, les pouvoirs publics ont d’autres ressources potentielles pour compenser le manque à gagner, ne serait-ce qu’au travers des entreprises qui bénéficient de la crise comme les groupes pétroliers ou les groupes bancaires qui affichent aujourd’hui des résultats records. »

Chiffres clés

Au titre de la TVA sur les taxes, un ménage paye annuellement : 57 euros si son logement est chauffé à l’électricité 48 euros si son logement est chauffé au gaz 79 euros si son logement est chauffé au fioul Et si ce ménage possède un véhicule, 5 à 8 % de sa facture annuelle en carburants correspondra à la TVA sur les taxes. 4,6 milliards d’euros, c’est le gain de pouvoir d’achat estimé en cas de suppression de la TVA sur les taxes.

Source

  • UFC-Que Choisir – « Élection présidentielle 2022 : 22 mesures pour favoriser une consommation responsable et libérer 15 milliards d’euros de pouvoir d’achat »

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