La fiscalité, et en particulier celle liée aux comportements, n’aura pas été au cœur des préoccupations des candidats aux élections présidentielles.
Seule la question de la baisse de la TVA sur l’énergie, notamment du fait de la flambée des prix liée au conflit en Ukraine, aura été véritablement portée sur la place publique. Pourtant, de nombreuses voix se font entendre en faveur de différentes initiatives sur la fiscalité comportementale.
Ainsi, dans un récent rapport, la Cour des comptes estime que « la fiscalité des boissons alcoolisées et sucrées devrait être relevée et les produits alimentaires transformés comportant une forte teneur en sucre ajouté faire l’objet d’une taxation spécifique ». L’association de consommateurs UFC-Que Choisir, de son côté, milite pour la fin de la taxe sur les taxes, la TVA s’appliquant sur le montant des droits d’accise, majorant d’autant le prix des produits. Jean-Philippe DELSOL, avocat, essayiste et président de l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), propose la mise en place d’un noci-score, à l’image du Nutri-Score, pour faire évoluer les comportements et alerter les consommateurs sur les méfaits de certains produits sur la santé. Des initiatives sur la fiscalité comportementale tant en termes de santé publique que de pouvoir d’achat ou de recettes fiscales. C’est pourquoi, dans ce deuxième numéro de la lettre de l’Observatoire de la Fiscalité Comportementale, nous vous invitons à découvrir ces enjeux, mais aussi ceux liés à la taxation des cosmétiques et des boissons sucrées. Enfin, nous avons souhaité porter un regard sur la réglementation en vigueur au niveau de l’Union européenne et sur ses évolutions à venir.
