Ayant pour objet d’encourager ou de dissuader certains comportements, la fiscalité incitative est fréquemment utilisée pour poursuivre des objectifs économiques (soutien à la création d’entreprise, à l’investissement…) ou partiellement économiques (développement durable, économie sociale…).
La lettre n° 2 – Des enjeux d’actualité en France et en Europe.
Découvrez l’importance de la fiscalité comportementale en termes de santé
