Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales

Rapport d’information de M. Yves DAUDIGNY et Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales La notion de fiscalité comportementale s’est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l’occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale.

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