Droits d’accise sur le tabac

Figurant dans le groupe de tête des denrées alimentaires produites en France et exportées, les boissons spiritueuses font l’objet de contrôles réguliers par les agents de la DGCCRF. LeLa législationRechercher les traductions disponibles de ce lien de l’UE relative aux droits d’accise applicables aux tabacs manufacturés définit: les catégories de tabacs manufacturés (cigarettes et «autres produits du tabac»); les principes d’imposition; les taux minimaux et structures à appliquer. Les tabacs manufacturés relèvent également des dispositions communesRechercher les traductions disponibles de ce lien applicables aux produits soumis à accise en vertu du droit de l’UE. ur réglementation au niveau communautaire évolue.

Les boissons spiritueuses sont obtenues soit directement par distillation de produits fermentés naturellement, soit par macération de végétaux dans de l’alcool éthylique ou des distillats d’origine agricole.

On peut aussi les fabriquer en ajoutant à l’alcool éthylique ou aux distillats, des arômes, des sucres, certains produits édulcorants ou d’autres produits agricoles. Enfin, ces boissons peuvent être mélangées à d’autres boissons, spiritueuses ou non.

Le titre alcoométrique minimum des spiritueux est de 15 % vol, ce qui correspond principalement aux eaux-de-vie (whisky et vodka), aux apéritifs anisés et aux liqueurs.

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