La fiscalité peut-elle être au service de l’écologie ?
Les entreprises, les ménages et le secteur public, lorsqu’ils achètent, vendent ou fixent un prix, n’intègrent pas naturellement le coût des nuisances qu’ils causent à
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La politique fiscale sur les produits liés au tabac et à la nicotine limite fortement la concurrence des marques par les prix. En effet, selon
Les débats parlementaires autour de l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargissent la lutte du tabac à l’ensemble des
La fiscalité écologique est plus que jamais au cœur du débat public, notamment du fait de ses enjeux financiers. Selon les chiffres d’Eurostat, les recettes
Les politiques menées par le ministère de la santé pour lutter contre la consommation de cigarette ont engendré une profonde mutation du marché. Avec l’interdiction
Depuis 2021, les recettes fiscales des produits de tabac reculent. Est-ce l’amorce d’une tendance structurelle ou un simple effet conjoncturel ? Tour d’horizon. En 2022,
En quelques années, le volume de ventes de tabac à chauffer a littéralement explosé en Europe. Ainsi, selon un rapport de juin 2022 de la
De nombreux travaux se sont attachés à recenser les instruments fiscaux « environnementaux » afin de dresser un panorama le plus exhaustif possible de la
Ce tableau présente les droits d’accises pour un nouveau produit du tabac : le tabac à chauffer. Le prix de ce produit va croître progressivement
En France comme dans le reste de l’Europe, les pouvoirs publics favorisent lerecours aux outils économiques pour faciliter la transition écologique et modifier lescomportements dans
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