À l’issue des élections européennes du 9 juin 2024, l’observatoire de la fiscalité comportementale a réalisé un état des lieux sur la fiscalité comportementale dans
Fiscalité “verte” : comment la rendre plus efficace ? Interview de la sénatrice Paoli-Gagin Que ce soit en France ou dans le reste du monde,
« Pour être efficace, la hausse ou la baisse des taxes comportementalistes doit être significative et soudaine » Emmanuelle Deglaire, professeur associé en droit et
De 2021 à 2022, les recettes fiscales ont chuté. En 2021, l’Etat a perdu 123 milliards d’euros (baisse de 0.8%) et 816 milliards en 2022
Retour sur l‘audition de la commission des affaires sociales : recettes et équilibre général de la sécurité sociale : « les mesures récentes relatives à
Pour changer les comportements, les incitations fiscales utilisent de nombreuses approches, choisies selon les contextes et les objectifs recherchés. Elles illustrent la forte capacité d’innovation
Toutes les mesures d’incitations fiscales ne rencontrent pas le même succès et n’impactent pas les objectifs fixés de la même manière. Pourquoi ? Nos explications.
Le marché du carbone – ou système d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre – est un mécanisme incitatif mis en œuvre
L’envolée de l’inflation et des prix de l’énergie, depuis la fin de l’année 2020, a mis en lumière les limites des mesures fiscales qui s’appliquent
Présenté en 2019, le Pacte vert (Green Deal) détermine la feuille de route environnementale de l’Union européenne dont l’ambition est d’atteindre la neutralité carbone à
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