« Les questions fiscales sont gérées à l’unanimité des États membres, ce qui rend les réformes difficiles. »

Fiscalité

Auteur d’un rapport d’initiative proposant des approches novatrices pour une taxation plus juste au service d’un avenir plus durable, Claude Gruffat, député au Parlement européen (Groupe des Verts/Alliance libre européenne) fait le point sur les enjeux de la fiscalité comportementale en Europe. La fiscalité comportementale est-elle un enjeu européen au niveau environnemental ? Le groupe […]

Vers une taxation des produits trop gras et trop salés ?

trop gras et trop salés

Fort des résultats obtenus sur la consommation de produits jugés nocifs pour la santé comme le tabac, l’alcool et les boissons sucrées, le gouvernement français pourrait poursuivre ses efforts afin d’élargir son objectif de santé publique en touchant aux aliments trop gras et trop salés.  Le gouvernement français a bien des possibilités pour influer sur […]

Un noci-score pour mieux identifier la dangerosité des produits

Le noci-score, ou score de nocivité, s’inspire du Nutri-Score qui lui note les produits alimentaires en fonction de leur bénéfice nutritionnel. L’objectif du noci-score est de classer les produits en fonction de leur nocivité, et donc de leur niveau de dangerosité pour la santé. Une approche qui veut rendre plus lisible les méfaits de produits […]

Parution n°2 de l’Observatoire de la Fiscalité Comportementale

Parution

L’Observatoire est très heureux de vous annoncer la publication de la deuxième édition de son magazine. Alimentée par la réflexion de différents intervenants, cette parution a pour objectif de vous faire découvrir les enjeux de la fiscalité comportementale en termes de santé publique, de pouvoir d’achat et de recettes fiscales. Nous avons aussi souhaité apporter un regard spécifique sur la réglementation […]

Droits d’accise applicables en Europe : le tabac, l’alcool et l’énergie

Droits d’accise

Au niveau de l’Union européenne, la taxation de certains produits est encadrée. Les différents États membres doivent leur appliquer des droits d’accise minimaux. Libre à eux cependant de fixer des taux plus élevés. Après la mise en place du marché unique, en 1993, l’Union européenne a souhaité instaurer des règles visant à faciliter les échanges […]

La TVA sur les taxes, un bon moyen de remplir les caisses de l’État ?

la TVA sur les taxes

La TVA sur les taxes, un bon moyen de remplir les caisses de l’État ? La question de la TVA sur les taxes ne cesse de susciter des débats. L’UFC-Que Choisir, en particulier, en a fait une revendication importante de son document « Élection présidentielle 2022 : 22 mesures pour favoriser une consommation responsable et […]

Interview de la Cour des comptes

Cour des comptes

Dans une note de décembre 2021 intitulée « Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’Assurance Maladie », la Cour des comptes s’intéresse aux différents instruments à la disposition des pouvoirs publics pour inciter les Français à réduire leurs consommations nocives pour la santé. La fiscalité comportementale est […]

Les taxes comportementales sont-elles suffisantes ? Par la Sénatrice Catherine Deroche

Catherine DEROCHE, les taxes comportementalismes

Catherine DEROCHE, Sénatrice de Maine et Loire. Présidente de la Commission des Affaire Sociales du Sénat. co-rapporteur du rapport d’information du Sénat « Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales » du 26 février 2014. Les taxes comportementales suffisent-elles à modifier les comportements ? Entretien avec la sénatrice Catherine Deroche « Explorer […]

Fiscalité environnementale, est-elle efficace ? Entretien avec le sénateur Vincent Delahaye

Entretien avec Vincent Delahaye, Vice-Président du Sénat, Sénateur de l'Essonne La fiscalité environnementale ne doit pas être une fiscalité additionnelle »

Fiscalité environnementale, est-elle efficace ? Entretien avec le sénateur Vincent Delahaye    Fiscalité environnementale, comment en améliorer la portée ? Entretien avec Vincent Delahaye, Vice-Président du Sénat,  Sénateur de l’Essonne, membre de la commission des Finances, participant au groupe de travail sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable. Monsieur Delahaye, la fiscalité environnementale […]

Les nouvelles règles sur la TVA au service des priorités européennes ?

TVA Européenne

Les nouvelles règles sur la TVA au service des priorités européennes ? La TVA, un outil pour orienter le comportement des consommateurs ? C’est bien la position que semblent avoir adoptée les 27 ministres des Finances européens le 7 décembre dernier. La liste des produits éligibles aux taux de TVA réduits a en effet été […]